CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

1- Définitions

Aux fins de l'achat de produits sur le site naduf.com et en relation avec les clauses des conditions générales relatives à la vente en ligne, on entend par :

• Vendeur : la société C.T. S.r.l., dont le siège social est situé Via Ubertini, 141/C, numéro fiscal et TVA 03281130983, qui commercialise les produits via le site naduf.com.
• Client : la personne physique ou morale qui achète les produits via le site naduf.com.
• Consommateur : client protégé par les règles du Code de la consommation (D.Lgs. 206/2005), en tant que personne physique qui achète le produit à des fins étrangères à son activité professionnelle.
• Produit : le ou les biens décrits dans le catalogue en ligne et disponibles à l'achat sur le site naduf.com, fabriqués et/ou commercialisés par le vendeur.
• Contrat : l'accord de vente qui se forme par la rencontre de la volonté d'achat du client — exprimée par le remplissage des formulaires de la section « CRÉER UN COMPTE » (pour les utilisateurs non encore enregistrés) ou « SE CONNECTER » / « ACCÉDER À VOTRE COMPTE » (pour les utilisateurs déjà enregistrés) du site naduf.com — avec la volonté de vente du vendeur, manifestée par l'acceptation et transmise selon les modalités décrites au point 3.
• Rétractation : la manifestation, par le consommateur, de sa volonté de renoncer à l'achat déjà conclu, en bénéficiant de la protection offerte par le Code de la consommation (artt. 64ss D.Lgs. 206/2005) et selon les modalités décrites au point 6.

2- Procédure d'achat

Les produits disponibles sur le site naduf.com sont exclusivement ceux indiqués et décrits dans le catalogue en ligne du site. Le client effectue son achat en remplissant tous les champs des formulaires des pages « CRÉER UN COMPTE » (pour les nouveaux clients) ou « SE CONNECTER » / « ACCÉDER À VOTRE COMPTE » (pour les clients enregistrés) du site naduf.com. La confirmation de la volonté d'achat par le client intervient uniquement par la sélection du bouton « ENVOYER LA COMMANDE » sur la page « COMMANDE ». Jusqu'à ce moment, le client peut revenir aux pages précédentes et modifier les données saisies. En tout état de cause, la page contenant le bouton de confirmation « ENVOYER LA COMMANDE » fournit un récapitulatif de toutes les données pertinentes pour l'achat, conformément aux règles du Code de la consommation (art. 52 D.Lgs. 206/2005).

La confirmation de l'offre d'achat par le client est précédée du cochage de la case « J'accepte les conditions d'utilisation » par laquelle le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, avoir obtenu toutes les informations nécessaires à un choix d'achat éclairé et avoir été informé du traitement de ses données personnelles conformément au D.Lgs. 196/2003. Si le client est également consommateur, il devra, à l'issue de la procédure d'achat, imprimer ou enregistrer sous format électronique les présentes conditions générales, comme établi par le Code de la consommation (art. 50ss D.Lgs. 206/2005).

3- Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par l'acceptation, par le vendeur, de l'offre d'achat formulée par le client dans les formes régies par les présentes clauses contractuelles. En particulier, le vendeur confirme la réception de l'offre d'achat et l'accepte en récapitulant toutes les données par l'envoi automatique d'un e-mail de confirmation après réception du paiement. L'envoi de cet e-mail vaut acceptation à tous effets juridiques et marque la conclusion du contrat. Le client est tenu de vérifier l'exactitude des données contenues dans l'e-mail de confirmation et de signaler immédiatement toute anomalie au vendeur, qui procédera à la correction avant l'expédition de la marchandise.

L'e-mail de confirmation contient, entre autres, le code de commande que le client devra indiquer dans toutes ses communications avec le vendeur, y compris les demandes de rétractation. Le vendeur est libre d'accepter ou non l'offre d'achat du client. En cas de refus, le vendeur en informera le client par e-mail et procèdera au remboursement du paiement déjà effectué selon les modalités indiquées au point suivant.

4- Paiement du produit

Le paiement peut être effectué exclusivement par l'un des moyens suivants :

• par connexion au site PayPal et selon les conditions de paiement qui y sont indiquées ;
• paiement via le service Stripe et selon les conditions de paiement qui y sont indiquées.

L'expédition du produit est conditionnée à la finalisation du paiement.

5- Expédition et livraison du produit

Le vendeur accepte les offres d'achat de clients résidant ou domiciliés sur le territoire italien et européen.

Les frais de livraison sont de 5,99 € par commande et offerts pour toute commande supérieure à 29,00 €.

Le produit est expédié par le transporteur GLS. Le produit sera expédié par transporteur. Le nom du transporteur et le lien de suivi seront communiqués par e-mail au moment de l'expédition. L'expédition intervient dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la finalisation du paiement effectué via PayPal ou Stripe, selon le mode choisi par le client.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle du produit ou de tout autre empêchement à l'expédition dans les délais prévus, le vendeur informera le client des motifs et remboursera le montant déjà encaissé via le service PayPal ou Stripe.

6- Droit de rétractation et retour du produit

Lorsque le client est également consommateur, conformément aux articles 64 et suivants du Code de la consommation (D.Lgs. 206/2005), il peut exercer le droit de rétractation sans avoir à en indiquer le motif. Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise.

Le droit de rétractation s'exerce sous l'une des formes suivantes :

• Si vous êtes utilisateur invité : Envoyez-nous un e-mail à l'adresse info@naduf.com en indiquant votre identifiant de commande, le nom figurant sur la facture et votre adresse e-mail. Indiquez ensuite les produits que vous souhaitez retourner et le motif. Vous recevrez un e-mail de confirmation de la « Demande de retour », puis, dans les 2 jours ouvrables suivants, un second e-mail d'autorisation de retour avec toutes les instructions.
• Si vous êtes client enregistré : Connectez-vous, accédez à la section « Votre compte » et cliquez sur « Mes retours » pour lancer la procédure. Sélectionnez les produits à retourner et le motif. Vous recevrez un e-mail de confirmation de la « Demande de retour », puis dans les 2 jours une autorisation de retour avec toutes les instructions.

Dans tous les cas, le produit devra être retourné dans les mêmes conditions que lors de sa réception, sans dommages et dans son emballage d'origine. Les produits ne doivent pas avoir été portés ni lavés, et doivent porter toutes les étiquettes. En cas de non-respect de ces conditions, le vendeur renverra le produit au client avec facturation des frais de livraison supplémentaires. En cas d'application correcte et complète de la procédure, le vendeur remboursera le prix via le service PayPal ou Stripe choisi lors de l'achat.

8- Résolution des litiges en ligne (ODR)

Conformément au Règlement UE n° 524/2013, nous informons les consommateurs qu'une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

La plateforme ODR est un outil de la Commission européenne pour faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux achats en ligne entre consommateurs et professionnels.

Pour toute question, le client peut contacter le vendeur à l'adresse info@naduf.com.

9- Confidentialité et traitement des données personnelles

En envoyant la commande via le bouton « ENVOYER LA COMMANDE » sur la page « COMMANDE », le client déclare avoir pris connaissance des informations relatives au traitement de ses données personnelles (D.Lgs. 196/2003) disponibles sur la page « CONFIDENTIALITÉ » de naduf.com et consent au traitement de ses données aux fins qui y sont indiquées.